Conditions d'utilisation du site.

1. SocialEngine.fr
   Est une entreprise française enregistrée sous le numéro Siret: 38052285400039 au RCS de Toulouse, FRANCE.
   Adresse postale: Monsieur Bruno Castellazzi, Boite Postale n°: 50011, 31701 Blagnac Cedex - FRANCE.

2. Service proposé
   SocialEngine.fr propose uniquement à la vente des fichiers traduits en français pour Social Engine© version 4.

3. Le client
   Le client s'engage à ne pas donner, louer ou revendre les fichiers traduits achetés sur SocialEngine.fr.
   Le client peut utiliser les fichiers traduits achetés sur SocialEngine.fr sur l'ensemble de ses sites: (licence(s) Social Engine, serveur(s) et domaine(s) lui appartenant).

4. Vie Privée
   SocialEngine.fr ne communiquera à personne vos données personnelles (emails...).
   Vos données se trouvent sur des serveurs sécurisés en France.
   SocialEngine.fr est inscrit à la Cnil© sous le numéro 1349048.

5. Lettre d'information (newsletter)
   SocialEngine.fr pourra envoyer une newsletter mensuel à ses clients en début de mois dont le contenu aura pour but d'informer uniquement des nouveaux modules traduits et des nouvelles versions et mises à jour disponibles.

6. Tarifs
   Nos tarifs indiqués en euros sont nets (sans TVA supplémentaire ou de frais divers).
   Les tarifs publics indiqués sur l'ensemble de nos sites du Réseau sont NETS (SANS TVA).
   Tva non applicable - Article 293B du CGI.

7. Remboursement
   Les fichiers traduits ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l'objet de rétractation.
   Conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français et à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable et ne peut plus être exercé pour certains produits ou services, dès lors que vous avez accédé aux services concernés.

8. Achat d'une License Social Engine©
   Avant d’acheter une license du logiciel Social Engine 4 assurez-vous de parler suffisamment l’anglais et/ou de disposer de la bonne personne pouvant vous aider dans l’éventualité notamment d’un support technique qui est assuré exclusivement en anglais par Social Engine©.

9. Fermeture du compte client
   En cas de non respect ou de désaccord avec l'une des présentes conditions SocialEngine.fr pourra supprimer le compte client.

10. Litige
    En cas de litige le tribunal de Toulouse en Haute-Garonne (31) France, sera le seul compétent.

Le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions d'utilisations et de ventes ci-dessus avant de passer commande.

Modifié le 26 octobre 2011